Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle — l'AI Act — est entré pleinement en application en août 2026. Premier cadre réglementaire complet sur l'IA dans le monde, il crée des obligations nouvelles pour les utilisateurs professionnels de systèmes d'IA, dont les cabinets d'avocats. Tour d'horizon de ce qui change.
L'AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Les systèmes utilisés dans le domaine de la justice — aide à la décision judiciaire, évaluation des risques dans les procédures légales — sont classés à risque élevé (Annexe III). Ils sont soumis à des obligations renforcées : documentation technique, journaux d'audit, transparence, supervision humaine.
Un cabinet d'avocats qui utilise un système d'IA classé à risque élevé doit :
L'AI Act interdit les systèmes qui manipulent les utilisateurs, exploitent des vulnérabilités ou opèrent de façon totalement opaque. Ces dispositions s'appliquent aux outils utilisés par les avocats avec leurs clients. L'utilisation d'une IA qui formule des conclusions juridiques sans citer ses sources expose le cabinet à des risques de conformité.
Les utilisateurs de systèmes IA dans un contexte professionnel doivent être transparents sur leur utilisation. La question de l'obligation de divulguer à un client l'utilisation d'une IA dans le traitement de son dossier fait l'objet de débats dans les barreaux — le CNB travaille sur des recommandations actualisées.
Avec une solution cloud, le cabinet dépend du prestataire pour la conformité AI Act — documentation, journaux, certification. Avec LegisBox self-hosted, le cabinet contrôle directement son système : les journaux d'audit sont locaux, la supervision humaine est native dans l'interface, et aucun entraînement n'est effectué sur les données clients.
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