Le Brexit a créé deux registres de marques distincts : EUIPO pour l'Union européenne, IPO UK pour le Royaume-Uni. Beaucoup de cabinets surveillent encore l'un des deux — et découvrent trop tard une opposition ou une expiration sur l'autre.
Ce guide pratique explique comment structurer une veille brevets et marques multi-juridiction, sans multiplier les portails ni les tableurs.
EPO vs INPI : quelle différence pour un avocat ?
L'INPI gère les titres nationaux français. L'EPO (Office européen des brevets) couvre les brevets européens — plus de 150 pays et environ 4 millions de brevets actifs. Pour un avocat qui suit un portefeuille international, l'EPO est souvent le point d'entrée le plus efficace.
Exemple fictif : le brevet EP3456789 (« Système de gestion documentaire ») déposé par Leclercq & Associés SAS — un numéro EPO unique pour suivre le cycle de vie du titre.
EUIPO : surveiller les marques communautaires de vos clients
EUIPO centralise les marques de l'Union européenne : classes Nice, titulaires, oppositions. Une opposition tierce contre la marque d'un client (ex. fictif : Lexia Pro, EU-2024-00789) peut passer inaperçue si personne ne consulte le registre chaque semaine.
La bonne pratique : rattacher la marque au dossier juridique et recevoir une alerte dès qu'une opposition apparaît.
IPO UK post-Brexit : le registre que beaucoup d'avocats oublient
Depuis 2021, la protection UK n'est plus automatique via EUIPO. Les marques « cloned » ou redéposées au Royaume-Uni vivent leur propre vie : renouvellements, oppositions, cessions. Un cabinet franco-britannique qui ignore IPO UK laisse un angle mort dans la due diligence.
Les oppositions de marques : comment ne pas les rater
Les délais d'opposition sont courts. Une surveillance manuelle « quand on y pense » n'est pas fiable. Trois règles simples :
- Lister les marques stratégiques du client (et de l'adverse) dans le dossier
- Surveiller EUIPO et IPO UK en parallèle
- Escalader immédiatement une opposition vers le responsable du dossier
Intégrer la veille PI dans le workflow du cabinet
La veille PI ne doit pas vivre dans un outil isolé. Elle gagne en valeur lorsqu'elle est visible dans le même dossier que les pièces, l'agenda et le chat juridique : le collaborateur voit l'alerte au moment où il prépare l'audience ou la note client.
L'export Word (fiche PI client / adverse) avec watermark CONFIDENTIEL complète le circuit pour les pièces de procédure.
LegisBox : trois registres, un seul tableau de bord
LegisBox intègre EPO, EUIPO et IPO UK dans le dossier : historique des dépôts, alertes d'opposition, export Word. Couplé au module Données Entreprises, vous reliez la PI à l'identité sociétaire (dirigeants, BODACC, conflits).
Détail produit : module Propriété Intellectuelle.